Contrat de vente d'une oeuvre d'art

Le Contrat de vente d'une oeuvre d'art (sculpture, oeuvre plastique, tableau ...) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l'oeuvre en tant que support physique mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, reproduction ...). Le Contrat de vente d'oeuvre d'art stipule notamment les clauses relatives aux garanties assumées par l'Artiste (éviction ...), au respect du droit moral, au prix de la cession, au droit de suite, aux condition de transports et de conditionnement etc.

Modèle de Contrat de vente d'une oeuvre d'art