CDD d'usage - Contrat à Durée Déterminée d'usage

Tout Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage dot être conforme à l'article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective applicable (Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 ou autres). Le CDD d'usage doit être actualisé selon les dernières évolutions de la jurisprudence et inclure notamment  les clauses impératives exigées par les Accords collectifs (12 avril 2000, 10 avril 2001 et 28 septembre 2001) et notamment celles relatives au Motif précis, à l'objet du Contrat, à la Médecine du travail, au Réglement intérieur, à la Durée du travail, au montant de la Rémunération, aux Caisses de retraite et de Prévoyance ... De façon générale, le CDD d'usage peut notamment être utilisé afin de pourvoir aux postes suivants : Technicien audiovisuel, Animateur, Chargé de production, Présentateur, Assistant de production, Adjoint au producteur artistique, Conseiller de programme, Directeur de la distribution artistique, responsable casting, Documentaliste, Producteur artistique, Programmateur musical, Collaborateur d’émission, Chef de production, Technicien de reportage, Régisseur, Assistant réalisateur, Scripte, Chef de plateau, Assistant lumière, Chef cameraman, Directeur de la photo, Mixeur, Coiffeur, Créateur de costume, Décorateur, Chef monteur, Figurant, Coiffeur, Maquilleur, Directeur de post-production, Chargé de post-production, Superviseur d'effets spéciaux, Vidéographiste, Truquiste, Etalonneur, Conformateur, Assistant de post-production, chargé de production, Producteur exécutif, Directeur artistique, Dresseur, Directeur de collection-directeur de programmation, Producteur artistique ...

Modèle de CDD d'usage - Contrat à Durée Déterminée d'usage 

Contrat de représentation d'une Pièce de théâtre

Le Contrat de cession des droits de représentation d'une Pièce de théâtre est conclu entre une Compagnie et un Auteur (ou la Société de gestion collective des droits le représentant). Ce contrat doit être exhaustif, et  notamment stipuler les clauses relatives aux modalités de représentation de la pièce (nombre de représentations, durée ...), aux conditions financières, au minimum garanti, aux obligations de la Compagnie, aux modalités de contrôle, à la reddition des comptes, au droit moral de l'Auteur ...

Modèle de Contrat de cession des droits de représentation - Pièce de théâtre